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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente du site www.bougiz.fr

Version du 06/10/2011

 

PREAMBULE

La SOCIETE BOUGIZ est la société éditrice et exploitant du site www.bougiz.fr. Elle a pour objet la vente de bougies parfumées sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’URL http://www.bougiz.fr. Elles sont conclues entre :

- la SOCIETE BOUGIZ SARL au capital de 20000 euros dont le siège social est situé au 6 avenue Julia 95400 VILLIERS LE BEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro SIRET 53392374400015 ci-après dénommée " BOUGIZ " d’une part

ET

- le CLIENT, particulier non professionnel d’autre part.

Le CLIENT et la SOCIETE BOUGIZ seront collectivement appelées les PARTIES.

 

Important :

Toute commande effectuée sur le site www.bougiz.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes conditions générales de vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté ce qui suit :

 

Article 1 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.bougiz.fr

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.bougiz.fr.

Le site de c-commerce regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENT : désigne le cocontractant de la SOCIETE BOUGIZ SARL qui garantit avoir la qualité de client particulier / consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE : Désigne la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

 

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

Article 3 : Modifications des CGV

La société BOUGIZ pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.bougiz.fr.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

Article 4 : Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société BOUGIZ.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ «affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

Article 5 : Produits proposés

Présentation des PRODUITS en ligne :

Tous les PRODUITS sont décris par la société BOUGIZ aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

Les photographies des PRODUITS sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les PRODUITS vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos ne sont donc pas contractuelles.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la société BOUGIZ au 01.83.64.91.07 (coût d’un appel local non surtaxé) ou en utilisant le formulaire présent à l’adresse suivante : http://www.bougiz.fr/contactez-nous

Limite des stocks :

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la société BOUGIZ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6 : Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.bougiz.fr sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

- Carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet (BNP Paribas) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- PayPal : l’acheteur devra, dans ce cas ouvrir un compte PayPal ou utiliser son compte existant

- Chèque : le chèque sera encaissé dès réception et le traitement de la commande se fera après encaissement

Le CLIENT pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA en se connectant à son compte ou en en faisant la demande sur le formulaire de contact sur le site www.bougiz.fr.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société BOUGIZ. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

Les prix indiqués sur le site www.bougiz.fr sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix tiennent compte du taux de TVA légal (pourcentage sur la valeur des marchandises) applicable au jour de la commande (le taux de TVA actuel est de 19,6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco). Tout changement du taux de TVA applicable, paru au Journal Officiel, sera répercuté sur les prix de vente des produits après sa date d’entrée en vigueur prévue par l’arrêté ministériel, et ce, sans préavis de la part de BOUGIZ.

 

Article 7 : Commande

Le CLIENT qui souhaite acheter un produit sur le site www.bougiz.fr doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société BOUGIZ se réserve la propriété du.des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par la société BOUGIZ.

La société BOUGIZ ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

La commande sera préparée par BOUGIZ après confirmation de la commande et dans les délais indiqués sur le www.bougiz.fr lors de la commande par le Client (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de Bougiz en consultant la rubrique « Suivi de commande ».

 

Article 8 : Livraison

Les PRODUITS disponibles sur le site www.bougiz.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco sous certaines conditions financières visées supra.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOUGIZ. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (2 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le site www.bougiz.fr. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9 : Conformité & garantie légales

Pour les défauts de conformités, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la société BOUGIZ, et ce notamment via le site www.bougiz.fr à l’adresse indiquée ci-dessous indiquée : http://www.bougiz.fr/contactez-nous

avec les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

- Motif du retour pour non-conformité

- Photo du produit prouvant la non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT sous 30 jours.

La société BOUGIZ n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les auraient pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

BOUGIZ SARL

6 Avenue Julia

95400 Villiers-Le-Bel

 

Article 10 : Droit de rétractation

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Le CLIENT doit au préalable contacter BOUGIZ en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "historique de vos commandes" puis en cliquant sur "Détail" sur la ligne correspondant à la commande concernée. Le CLIENT pourra alors cocher les produits qu'il souhaite retourner en précisant les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

Les PRODUITS devront être retournés par Colissimo dans leur emballage d’origine et sans avoir été utilisé, à l’adresse suivante :

BOUGIZ SARL

6 Avenue Julia

95400 Villiers-Le-Bel

La société Bougiz se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine.

Les frais de retour du PRODUIT sont à la charge du CLIENT et aucune indemnité ne peut être exigée par le CLIENT.

BOUGIZ est tenue par la loi de rembourser le CLIENT au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.

 

Article 11 : Conditions d’échange et de remboursement

Conditions d’échange
Pour tout échange d’un ou plusieurs PRODUIT(S), la demande du CLIENT doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné.

Le CLIENT doit au préalable contacter BOUGIZ en se connectant à son compte, puis en cliquant sur "historique de vos commandes" puis en cliquant sur "Détail" sur la ligne correspondant à la commande concernée. Le CLIENT pourra alors cocher les produits qu'il souhaite retourner en précisant les informations suivantes :

- Numéro de commande

- Nom, prénom, et adresse

- Référence du ou des articles à retourner

Si le produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit, soit par virement soit par chèque à l’ordre de BOUGIZ à joindre au colis du PRODUIT renvoyé. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, BOUGIZ éditera un bon de réduction d’une valeur équivalente à la différence de prix entre le nouveau produit et le produit échangé.

L’expédition du nouveau produit se fera après retour effectif à BOUGIZ du produit échangé.

En cas d’échange, les frais de port restent entièrement à la charge du CLIENT.

Condition de remboursement

Les conditions de remboursement sont soumises aux articles 9 et 10 des présentes CGV.

En cas d’annulation ou de rétractation de commande validée par BOUGIZ, BOUGIZ peut procéder à un remboursement sous forme d’un bon de réduction ou d'un avoir édité sous la forme d’un code et envoyé par e-mail au CLIENT. Tout bon de réduction non utilisé avant la date de fin de validité est définitivement annulé et supprimé, et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le CLIENT peut exiger un remboursement en numéraire en en faisant la demande à service-client@bougiz.fr (objet : « Remboursement – référence de la commande »). Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire, et interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation ou d’annulation.

 

 

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BOUGIZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOUGIZ.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La marque BOUGIZ fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI sous le numéro 11/3859689.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BOUGIZ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BOUGIZ. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/09/2011 enregistrée sous le numéro 1532024.

 

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de la société BOUGIZ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

La société BOUGIZ ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La société BOUGIZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout incident lié à l’utilisation des PRODUITS vendus, notamment en cas d’incendie, brûlure, ou intoxication.

 

Responsabilité en cas de retard de livraison :

Dans le cas d’un retard de livraison lié au transporteur Colissimo par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, il est de la responsabilité du CLIENT de contacter en priorité COLISSIMO, ou son bureau de Poste. En cas de retards jugés importants, le CLIENT doit contacter BOUGIZ par email service-client@bougiz.fr (objet : « Retard de livraison – référence de la commande ») afin d’ouvrir un dossier de litige.

Responsabilité en cas de perte de colis
En cas de perte de colis, le Client doit contacter BOUGIZ par email service-client@bougiz.fr (objet : « Perte de colis – référence de la commande »), dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de BOUGIZ, afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. BOUGIZ se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis n’est pas retrouvé, BOUGIZ peut, soit effectuer une nouvelle livraison du même produit (selon disponibilité), soit en proposer le remboursement au Client.

 

Article 14 : Archivage - Preuve

BOUGIZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BOUGIZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.